Conditions d'Utilisation

Numero-Tel fournit un annuaire en ligne recensant de nombreux professionnels, entreprises, associations et organisations en France.

Les présentes CG définissent les conditions d'utilisation du site par les Internautes concernant le site internet www.numero-tel.com

Les CG sont complétées par la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

L'INTERNAUTE EST AVERTI ET RECONNAÎT QUE NUMERO-TEL.COM EST UN ANNUAIRE PRIVÉ INDÉPENDANT ET DISTINCT DES MARQUES, SERVICES, SOCIÉTÉS, PROFESSIONNELS, ORGANISATIONS OU INSTITUTIONS RÉFÉRENCÉ(E)S.


1. DÉFINITIONS

Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :

  • « CG » : Les présentes Conditions Générales du Site.
  • « Internaute » : Toute personne surfant sur le Site.
  • « Fiche » : Toute page faisant apparaitre les informations d'un professionnel, d'une entreprise, d'une association ou d'une organisation.
  • « Politique de Confidentialité » : La politique de traitement des données personnelles du site www.numero-tel.com, accessible sur le Site.
  • « Site » : le site www.numero-tel.com, ses sous-domaines, et leurs composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc), ainsi que tout autre moyen d’affichage de ces éléments (tel qu’une application) édités par la société Numero-Tel.
  • « Numero-Tel » : ENEYZIO, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros, enregistrée au RCS de Montlucon sous le numéro 889 234 951, dont le siege social est 5 r de la Chabanne, 03100 Lavault-Ste-Anne.

  • Le Client est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.


    2. ACCÈS ET NAVIGATION

    L'accès au Site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures.

    L'utilisation du Site par l'Internaute est réservé à un usage strictement personnel et non commercial. L'Internaute s'engage à ne pas utiliser quelconque information pouvant se trouver sur le Site à des fins commerciales. Les données s'y trouvant sont protégées au titre de la propriété intellectuelle.

    La connexion et la navigation sur le site www.numero-tel.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.


    3. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

    L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

    L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

    Il est donc conseillé à l'Internaute de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'Internaute.


    4. CONTENU DU SITE

    Le contenu et informations fournis sur le site sont indiqués à titre purement indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer à tout moment. Toutes les données sont indiquées sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur publication.

    Numero-Tel fait ses meilleurs efforts afin de fournir des informations et données les plus précises possibles. Toutefois, Numero-Tel ne pourrait être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes ou insuffisances dans les mises à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


    5. SERVICES PAYANTS

    Pour chaque service payant, les tarifs sont clairement affichés et sont exprimés en € (euros) TTC avant tout accès aux services payants. L'Internaute peut être amené à composer un numéro surtaxé afin d'obtenir des informations sur une fiche.

    Ce paiement par téléphone lui permettra d'accéder à l'information demandée et nous permet de monétiser et maintenir nos services. La facturation se fera par son opérateur de télécommunication habituel, sur sa prochaine facture / relevé téléphonique.

    En tout état de cause, une fois que l'utilisateur a composé le numéro surtaxé, cela engendre l'obligation de paiement étant donné que la connexion est instantanée et que l'utilisateur pourra immédiatement et/ou pour une durée spécifique utiliser les services payants. En conséquence et en application de l'article L.121-21-8 du code de la consommation, l'utilisateur donne expressement son accord à la fourniture des services payants et renonce expressement, par acceptation des présentes, à son droit de rétractation et ce, pendant toute la durée de fourniture des services.